le smirtom a rendu sa copie

Publié le par CVUS

suite à un malentendu, je retire l'article  sur la presse;

 

Si la PRESSE, s'est sentie diffammée, je lui présente des excuses, ce n'était pas mon intention ni celle de l'équipe du CVUS.

Le Contenu de notre réunion de ce soir, rapportait les jugements du 28 avril, en ce sens qu'il fallait  laisser exposer par les différents usagers, les pénalités et autres condamnations à régler aux  Huissiers et aux communautés de Communes, il était inutile, de demander aux usagers d'étaler leurs difficultés pour certains dans le règlement de cette facture.

Le CVUS organisera des foires à tout et autres brocantes, au profit des USAGERS du SMIRTOM.

 

Les fonds récoltés serviront dans un premier temps à leur rembourser les frais d' Huissiers, en un deuxième temps, les pénalités versées au Communauté des communes, dans un temps trois, les frais d'Avocat.

 

Pour le temps deux et trois, priorité sera donné à ceux et celles qui ont des difficultés.

 

Je rappelle que le tribunal Administratif est toujours saisi, que sa décision ne saurait tarder. MM 

 

 

 

 

 

 M.Mougin

 

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Publié dans Presse

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