le silence

Publié le par CVUS

le calme est revenu , ce n'est qu'une impression, un petit rappel de la date du 16 fevrier 2011 au tribunal d'instance de saint Amand à 14 heures.

Le mémoire est en cours de vérification il va vous être distribué pour la communauté des communes de SANCOINS et celles de SAINT AMAND Montrond.

 

En raison des difficultés en cours avec les AUDIENCES, je ne suis pas en mesure de vous dire si notre affaire sera plaidée le 16 février 2011, pour tous ceux qui demeurent loin de saint amand, 'n'hésitez pas à appeler les greffes du Tribunal.  AU 02 48 96 08 48.

 

Suite aux évènements de juin 2010 avec le SMIRTOM, Notre ami Maurice était convoqué au tribunal de grande instance de Bourges, dans le cadre de la plainte déposée par le SMIRTOM.

Le Délégué au Procureur de la République a classé l'affaire sans suite. Nous l'avons remercié de sa compréhension. Martine Mougin.

 

  

Publié dans Presse

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