suite Com.Com. Montaigu

Publié le par CVUS

le dossier tecnnique de cette communauté de communes pour le secteur Ordures ménagères est extrémement bien fait.

Je vous redonne les tarifs finalisés pour 2009:

                                               PARTIE FIXE   ANNUELLE  POUR 2009                   

 

                                       80L              120L                   180L                      240L                     340L

                               46,80euro        87,84 euro         131,16euro          173,28euro         246,00euro

                         

                                              PART VARIABLE à raison d'une fois par mois comme le SMIRTOM

 

                                          

                                 36,72euro       49,80euro            60,72euro           81,72euro          99,24euro

 

 

SOIT UN TOTAL  PAR FACTURE 

 

                                 83,52 euro       137,64euro         191,88euro         255,00euro       345,24euro

 

rien que la part du bac 80 litres est multipliée par 2

 

et à MONTAIGU, ils ont aussi la POUBELLE INTELLIGENTE à PUCE électronique, donc ce n'est pas cet investissement qui est la cause au SMIRTOM du Saint Amandois de l'augmentation de la RI

C'EST VEOLIA le PRESTATAIRE DE SERVICE ;Le coût d'évacuation des ordures ménagères résiduelles à la tonne a été multiplié par 4,59%  depuis 1994.

Il a augmenté de 8,4% entre 2008 et 2009.

 

VOILA LES BONS  COMPTES FONT LES BONS AMIS

 

Je vous souhaite sur ces chiffres une tres bonne fin d'année et une année 2011 en rapport avec vos espérances. Martine  

 

     

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ce n est pas si simple de donner la vraie définition,
la reponse au cabinet seban
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L
la loi
30/12/2010 20:26
<br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Tarifs abusifs des reproductions des documents administratifs<br /> <br /> <br /> La démocratie participative contient le droit d’accès de chacun aux documents administratifs communicables, ainsi qu’à obtenir la reproduction de ceux-ci sous forme de<br /> copie papier, disquette, cd rom, etc .. [2].<br /> <br /> <br /> Les tarifs des photocopies dans certaines administrations ont pu être parfois pour le moins surprenants : pour un tarif particulièrement élevé de 4 francs la page<br /> en 1998 et qui serait aujourd’hui manifestement La législation relative aux clauses abusives dans les contrats est applicable aux services publics. Voir notamment pour un contrat de fourniture<br /> d’eau C.E. 11 juillet 2001<br /> illégal : Conseil d’Etat, 4 août 2006, commune de<br /> Saint-Maurice-lès-Charencey [3].<br /> <br /> <br /> Toutefois, ces excès tarifaires sont depuis le décret du 6 juin 2001 prohibés et les tarifs de copie A4 sont actuellement doublement plafonnés :<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> Tribunal Administratif de Versailles, 3 janvier 2008<br /> <br />  au coût réel exposé par la collectivité ou<br /> l’administration : ce coût réel est généralement de l’ordre à 1 à 3 centimes d’Euro (voir ci-contre jugement du Tribunal Administratif de Versailles du 3 janvier 2008 annulant le tarif de 0,18<br /> €uros la page [4]<br />  et en tout état de cause, sans jamais pouvoir dépasser un<br /> plafond fixé 18 centimes d’€uros la page , 1,83 €uros pour une disquette, 2,75 €uros pour un cédérom : arrêté du<br /> 1er Ministre en date du 1er octobre 2001.<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> réponse ministérielle Sénat No 1589<br /> <br /> Il n’est pas rare que des collectivités dont les coûts sont de l’ordre de 1 centime la page refusent d’appliquer les tarifs réglementaires et décident d’imposer aux usagers des prix pouvant<br /> être 10 à 20 fois supérieurs à ces barêmes (voir réponse ministérielle du 21 février 2008 en pièce jointe).<br /> <br /> Il convient dans le cas où le prix est excessif au regard des modalités de fixation de prix telles qu’imposées par le Décret, de demander à l’administration concernée l’abrogation du tarif abusif<br /> (voir annexe 1), et de contester devant le Tribunal administratif son éventuel refus (voir annexe 2). Il pourra éventuellement être demandé une mesure de suspension du refus (voir annexe 3).<br /> <br /> <br /> Hors la voie administrative, il semble qu’il serait concevable de contester le prix payé en s’adressant à la juridiction judiciaire [5].<br /> <br /> <br /> Celle-ci toutefois, serait amenée à interroger le juge administratif sur la légalité du tarif [6]<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> La suite sur un site bien intéressant.<br /> <br /> <br /> <br />
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C
Christian T
30/12/2010 20:00
<br /> <br /> bonsoir,<br /> <br /> <br /> Pour tous ceux et toutes celles qui désirent comprendre les mécanismes de la mise en place de la R.I, je vous communique ce lien, qui vous donnera la possibilité de télécharger au<br /> format "pdf" un rapport édité par ADCF (Assemblée des Communautés de France) et la SITA.<br /> Bonne lecture.<br /> A tous et toutes, je vous souhaite de passer une agréable fête de la St Sylvestre.<br /> Amicalement<br /> Christian T<br /> <br /> <br /> http://www.sita.fr/document/?f=identite/fr/adcf-sita---mettre-en-oeuvre-une-tarification-incitative---sur-2-pages.pdf<br /> <br /> <br /> <br />
Répondre
A
Audrey
30/12/2010 11:20
<br /> <br /> Bonjour,<br /> <br /> <br /> Juste une question pour comparrer à même echelle, nous avons les tarifs de la part variable pour 36 à 52 levées avec le smirtom pour les bacs de 80L et 120L dans l'article précédent. Vous nous<br /> donnez la part variable pour 12 levées à Montaigue Combien coûte la part variable pour 36 à 52 levées?<br /> <br /> <br /> Merci d'avance.<br /> <br /> <br /> <br />
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