revoila le cvus

bONJOUR, encore une FARCE de mauvais aloi de France télécom, allez donc savoir qui peut se cacher derrière, pour me faire taire , oui tout est possible, c'est ce qui se traduit par le POT de FER contre le POT de TERRE.

Sur ce joyeux NOEL à toutes et à tous.

J'ai lu attentivement vos commentaires avec beaucoup de fierté pour nos écrivains publics.

Je vous rappelle que la 1ére action menée courant janvier 2010, de demander l'annulation des délibérations prises par les communautés de communes sur le tarif proposé par le SMIRTOM  , est très importante, et doit conditionner  dans le temps, la décision  qui sera prise par le Tribunal d'instance de Saint Amand.

En effet , Le fonctionnement   actuel du SMIRTOM du fait de la redevance, est conditionné par un aspect administratif  avec les communautés de communes et une autre  condition civile pour nos FACTURES.

Dans l'expectative ou le Tribunal ADMINISTRATIF viendrait à annuler les délibérations prises par les communautés de communes, les TARIFS  proposés par le SMIRTOM n'existeraient plus, donc PAS DE FACTURES.

Si le Tribunal Administratif donne raison aux Communautés de Communes, Le juge du Tribunal d'instance reste souverain pour prendre la décision d'annuler  NOTRE FACTURE en fonction des éléments que vous avez donné.   

dU FAIT DE L'IMPOSSIBILITE de produire les DELIBERATIONS de certaines communautés de communes ( refus de transmettre une copie ou encore hors délais ) certaines demandent d'annulation de factures indiquent qu'un recours devant le Tribunal Administratif étant en cours, il est demandé au Juge du Tribunal de Saint Amand de se rapprocher du Tribunal Administratif d'Orléans pour connaître la décision prise.

Je vous rappelle que l'AREMC du Chatelet reviens devant le Tribunal d'instance le 19 janvier  2011 0 14 HEURES

Que les communautés de SANCOINS, Coeur de France, et Les Grès Roses et tous les usagers de saint Amand et les environs qui n'ont pas été appelés à la barre du Tribunal le 15 décembre doivent être présents à l'audience

                                                            DU 16 FEVRIER 2011 à 14 HEURES