contrôle du ramassage de nos ordures ménagères
Audrey, Nicole, Bonsoir.
Oui le smirtom est en capacité de nous donner son LISTING de ramassage donc de nos levées. Le Cabinet Lamy représentant les interets de la CDC Coeur de France les a fournis avec ses conclusions. C'est un peu n'imorte quoi le 2 janvier est après le 2 mai, faisant suite au mois de mai le mois mars et ainsi de suite.
DONC LA FIABILITE DU SYSTEME..... peut - être remis en cause . Je rappelle que le droit francais est bien fait, puisqu'il faut toujours apporter la preuve de vos prétentions.
Si c'est un juge stricte et rigoureux, il peut rejeter, si c'est un comique à la façon bourvil ou encore coluche, il accorde le prix d'excellence au Smirtom du Saint Amandois.
Sur l'affaire du chèque de paiement de la facture à l'ordre de SMITOM/COMMUNAUTE DE COMMUNES, le refus de donner la copie verso ( le dos du chéque, ) ne fait que confirmer nos doutes sur les qualités comptables du SMIRTOM
LES OBLIGATIONS DE METTRE A NOTRE DISPOSITION LES CONTENERS POUR LE RETOUR DES VERRES, DES CARTONS, DES PLASTIQUES, et tous les autres emballages NE CONcerne QUE LES GRANDES SURFACES DE PLUS DE 2500 M2 .
Pour resume sur les audiences :
Le cabinet Seban, a tenté l'impossible, même de nous faire fuire, lettre d'information trompeuse, et beaucoup de contre vérités dans les mémoires en réponse aux tribunaaux. Mais une réponse
Pour le secteur SANCOINS : le cabinet de Francois Pillet, rien, qu'une demande de communication de pièces pour être en harmonie avec la justice. et nous demande un mémoire.
Enfin le Cabinet Lamy, n'est pas trop mal.
VoiLa pour ce soir A demain.Martine